Quand les élus prolongent leurs mandats

On développera dans ce blog un certain nombre de billets relatifs au Sénat, institution qui bat de l'aile, coûte cher à la République, et dont on peut se demander avec De Gaulle quelle est l'utilité.

On a retrouvé un débat intéressant du quatrième trimestre 2005, malheureusement trop vite enterré. Des députés UMP jugeaient, à juste titre, inconvenante la prorogation d'un an de leur mandat que se sont octroyée les sénateurs :

• les sénateurs élus en 1998, qui étaient renouvelables en 2007, ont vu leur mandat prorogé d'un an  comme les conseils municipaux, sous le fallacieux prétexte qu'il ne fallait pas trop d'élections en 2007 ! La France est le seul pays démocratique où les élus s'autovotent un eprolongation de leur mandat. Par ailleurs, on ne voit pas pourquoi nos concitoyens ne seraient pas capables de voter pour plusieurs scrutions à la fois, comme cela se fait dans de nombreux pays européens.
• mais en plus, les sénateurs ont appliqué cela à l'ensemble de leurs mandats, ce qui n'était absolument pas nécessaire (à supposer que pour les mandats de 1998 ce le fût): les sénateurs élus trois ans plus tard en 2001 sont prolongés jusqu'en 2011, les sénateurs élus en 2004 sont prolongés jusqu'en 2014!

A l'époque, un député UMP courageux, Jean-Luc Warsmann (Ardennes) avait pris la tête de cette fronde contre le Sénat (voir Warsmann-Sénat-10 ans.doc article du Monde du 28 octobre 2005). La consigne était venue d'en haut, Chirac et Villepin, "Touche pas à mon sénateur!" (voir Warsmann-Sénat-10 ans-fin.doc du Monde du 5 décembre 2005. Pas de vagues. Jamais de vagues avec le Sénat.

Assiduité au Sénat

Le Monde du samedi 7 juillet nous donne, involontairement sans doute, une idée de l'assiduité à la Haute Assemblée du Sénat, lorsque R. Dati y présente une loi importante, la loi des peines planchers pour les récidivistes. Le Sénat avait d'ailleurs le privilège d'examiner cette loi avant l'Assemblée (comme il en a la possibilité depuis une réforme constitutionnelle récente), mais cela ne semble pas avoir augmenté l'assiduité.

(R-Dati-Sénat-5juillet2007.pdf)

J'avais été choqué par cette photo : je n'ai pas été le seul, puisque la même remarque a été faite par un lecteur au courrier du Monde courant juillet.